Norme eduQua 2012

Des procédures différentes sont applicables selon la taille des organisations considérées. Celle-ci est déterminée par le nombre de périodes participants. Le tableau ci-dessous permet de définir quelle sera la procédure appliquée. Si l’institution est structurée sous forme de groupe, de consortium, les tâches centralisées peuvent être mises en commun et n’être ainsi vérifiées et facturées qu’une seule fois.

Pour le calcul des coûts, les règles particulières des instances de certification sont valables pour:
• les frais de déplacement
• les temps de trajet
• la TVA
• les frais d’enregistrement

Une contribution de CHF 400.– par certification, comprise dans le prix, est versée au secrétariat eduQua pour le financement du maintien et du développement d’eduQua.

Des charges de travail extraordinaires et dépassant le cadre fixé ci-dessus (par ex. visite supplémentaire sur site en cas de non-conformité majeure) peuvent être facturées par l’instance de certification.

Les informations détaillées concernant chaque procédure se trouvent à la page 42 du manuel eduQua